Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 01/04/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site et des services proposés, ainsi que les modalités d’accès pour l’Utilisateur.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de son inscription via le formulaire, l’Utilisateur devra expressément accepter ces CGU en cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de refus des CGU, l’Utilisateur devra renoncer à l’utilisation des services proposés par le site.

Le site www.emerveillezvous.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.emerveillezvous.com sont assurées par Marie Lamotte, domiciliée rue du Gazomètre 11A, 6230 Pont-à-Celles, Belgique.

• Adresse e-mail : marie@emerveillezvous.com

L’hébergeur du site est PLANET HOSTER, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Ils sont joignables aux numéros suivants :

• France (N° Vert) : 0 805 080 426
• France : +33 1 76 60 41 43
• Belgique : +32 28 08 13 21
• Suisse : +41 31 528 01 41
• Royaume-Uni : +44 (0)808 189 0423
• Australie : +61 18 0035 1172
• USA/Canada : +1 855 774 4678
• Québec : +1 514 802 1644

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.emerveillezvous.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Accompagnements
• Conseils
• Ebooks
• Templates
• Fichiers audios
• Fichiers vidéos
• Formations en ligne
• Webinaires
• Ateliers interactifs
• Coaching personnalisé
• Tout autre support proposé dans le cadre d’une activité en ligne

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès à certains services est réservé aux Utilisateurs inscrits. L’inscription implique de fournir des informations sincères et exactes, notamment une adresse e-mail valide. Un identifiant et un mot de passe seront attribués après inscription.

L’Utilisateur peut demander sa désinscription via son espace personnel, avec une prise d’effet dans un délai raisonnable.

Le site ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement lié à un cas de force majeure, à une maintenance ou à toute interruption de service.

L’Utilisateur peut contacter l’éditeur via l’adresse e-mail mentionnée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure un traitement des données personnelles conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer par :

• Mail : marie@emerveillezvous.com
• Courrier postal : rue du Gazomètre 11A, 6230 Pont-à-Celles, Belgique
• Formulaire de contact sur le site

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site www.emerveillezvous.com (textes, images, sons, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le Code de droit économique belge (Livre XI – Propriété intellectuelle et Droit d’auteur) ainsi que par les législations européennes applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, en tout ou en partie, des contenus du site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une infraction pouvant être sanctionnée par la loi belge.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site strictement privée. Toute exploitation commerciale des contenus sans accord préalable constitue une contrefaçon et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Conformément à l’article XI.165 du Code de droit économique, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit mentionner l’auteur et la source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site www.emerveillezvous.com sont réputées fiables, mais ne garantissent pas l’absence de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Elles sont fournies à titre purement indicatif, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, www.emerveillezvous.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après publication.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

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Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique, financier ou juridique personnalisé.

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L’accompagnement proposé ne se substitue à aucun traitement, suivi thérapeutique ou accompagnement professionnel spécialisé.

En choisissant de suivre un contenu, une séance ou un programme proposé sur ce site, l’Utilisateur reconnaît agir en toute autonomie, et exonère www.emerveillezvous.com ainsi que sa fondatrice de toute responsabilité directe ou indirecte quant aux conséquences de son usage.

AVERTISSEMENT RELATIF AUX TIRAGES DE TAROT ET ACCOMPAGNEMENTS INTUITIFS

Les tirages de tarot, interprétations symboliques, partages intuitifs ou tout contenu proposé à titre gratuit ou public sur le site www.emerveillezvous.com ou ses plateformes associées (YouTube, Instagram, newsletters, etc.) visent à encourager la réflexion personnelle et à nourrir une démarche de développement intérieur.

Ils ne prétendent ni prédire l’avenir ni se substituer à un avis médical, psychologique, financier ou juridique.

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Aucune garantie de résultat ne peut être donnée, et aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre de la fondatrice du site pour les décisions ou interprétations faites à partir de ces contenus.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le site www.emerveillezvous.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites web gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

L’éditeur du site www.emerveillezvous.com n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des informations qui y figurent, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation.

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L’Utilisateur est encouragé à signaler tout lien suspect ou inapproprié en contactant l’éditeur via l’adresse e-mail mentionnée à l’ARTICLE 1.

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’Utilisateur par son navigateur et nécessaires au bon fonctionnement du site. Certains cookies sont strictement techniques et permettent d’assurer une navigation fluide, tandis que d’autres peuvent être utilisés à des fins analytiques ou publicitaires.

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ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site www.emerveillezvous.com permet aux membres de publier les contenus suivants :

• Commentaires

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par la législation belge. En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée entre les parties. À défaut d’accord, seuls les tribunaux belges seront compétents pour connaître du litige.

Conformément à l’article 624 du Code judiciaire belge, l’Utilisateur peut saisir :

• Le tribunal du domicile du défendeur,
• Le tribunal du lieu où l’obligation litigieuse a été contractée ou exécutée,
• Le tribunal du siège de la société éditrice.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.