Mentions légales

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1. Informations légales

• Statut du propriétaire : Particulier
• Le Propriétaire : Marie Lamotte
• Adresse postale : Rue du Gazomètre 11A, 6230 Pont-à-Celles, Belgique
• Créateur du site : Marie Lamotte
• Responsable de la publication : Marie Lamotte
  • Contact : marie@emerveillezvous.com
  • Statut : Personne physique
• Webmaster : Marie Lamotte
  • Contact : marie@emerveillezvous.com
• Hébergeur du site :
  • Nom : PlanetHoster
  • Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada
  • Téléphone : +32 28 08 13 21
  • Site web : www.planethoster.com

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site www.emerveillezvous.com.

Le site www.emerveillezvous.com propose un ensemble de services accessibles aux utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster.

Marie Lamotte s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour régulièrement. Cependant, elle ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

3. Accessibilité

Le site www.emerveillezvous.com est accessible 24/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité, Marie Lamotte mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès et informer les utilisateurs des interventions prévues. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du service.

4. Propriété intellectuelle

Marie Lamotte est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Marie Lamotte.

Toute atteinte aux droits d’auteur est passible de sanctions pénales, incluant des peines d’emprisonnement de un à cinq ans et des amendes allant de 500 à 100 000 euros. (Source : economie.fgov.be)

5. Liens hypertextes et cookies

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• Les cookies n’identifient pas l’utilisateur mais enregistrent des informations sur sa navigation.
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6. Protection des données personnelles

Le site www.emerveillezvous.com respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (autoriteprotectiondonnees.be).

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (inami.fgov.be).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi belge, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, accéder auxdites données.
• Droit de rectification : obtenir la rectification des données personnelles inexactes le concernant.
• Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de données personnelles le concernant, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement lorsque cela est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles le concernant.
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

Exercice des droits

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données :

• Par email : marie@emerveillezvous.com
• Par courrier : Marie Lamotte, Rue du Gazomètre 11A, 6230 Pont-à-Celles, Belgique

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

Autorité de protection des données

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

• Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be