Conditions générales de vente

Marie Lamotte
Adresse : Rue du Gazomètre 11A, 6230 Pont-à-Celles, Belgique
Adresse e-mail : marie@emerveillezvous.com
Numéro de téléphone : ………… (à compléter)

Numéro d’entreprise (BCE) : ………… (à ajouter une fois enregistré)
Numéro de TVA intracommunautaire : BE ………… (si assujetti à la TVA, sinon mentionner « non assujetti à la TVA » si applicable)

Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.emerveillezvous.com

Date de dernière mise à jour : ………… (à actualiser à chaque modification des CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Marie Lamotte, entrepreneure indépendante, dont le siège est situé Rue du Gazomètre 11A, 6230 Pont-à-Celles, Belgique, via le site internet www.emerveillezvous.com.

Le site propose la vente de produits et services numériques, incluant, sans s’y limiter :

• Accompagnements personnalisés (coaching et mentorat individuel ou en groupe)
• Formations en ligne (cours préenregistrés ou en direct)
• E-books et guides numériques
• Templates et ressources digitales (modèles, fiches pratiques, etc.)
• Webinaires (conférences en ligne, live ou replay)
• Autres contenus numériques utiles au développement personnel et professionnel

Ces produits et services sont exclusivement fournis sous format numérique et livrés via un accès en ligne, un téléchargement ou un envoi par e-mail.

Toute commande effectuée sur www.emerveillezvous.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Les prix des produits et services proposés sur www.emerveillezvous.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable selon la législation belge.

TVA et application des taxes

• Pour les clients situés en Belgique, la TVA en vigueur au moment de l’achat est appliquée.
• Pour les clients situés dans l’Union européenne, la TVA est appliquée selon les règles du régime de TVA sur les services numériques (OSS – One Stop Shop), en fonction du pays de résidence de l’acheteur.
• Pour les clients hors Union européenne, les prix sont facturés hors taxes, mais des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais restent à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

📌 Le numéro de TVA intracommunautaire de Marie Lamotte est : BEXXXXXXXXXX (à compléter une fois obtenu).

Paiement et devise
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).

Modification des prix
Marie Lamotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits ou services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Droit de propriété
Les produits et services numériques restent la propriété de Marie Lamotte jusqu’au paiement complet du prix.

📌 Étant donné que les produits vendus sont exclusivement numériques et accessibles en ligne ou en téléchargement, il n’y a pas de frais de traitement ni d’expédition.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le client peut passer commande des produits et services numériques proposés sur www.emerveillezvous.com via les modalités suivantes : Validation 

✅ Sur Internet : directement sur le site www.emerveillezvous.com
✅ Par e-mail : en contactant marie@emerveillezvous.com (si applicable)

📌 Aucun service de commande par téléphone n’est proposé.

Validation de la commande

• Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au plus tard au moment de la validation du paiement.
• Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Refus ou annulation de commande

Marie Lamotte se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :
🚫 Non-réception du paiement
🚫 Dysfonctionnement technique empêchant l’accès au produit (ex : bug du site, problème de paiement)
🚫 Suspicion d’utilisation frauduleuse ou abusive (ex : tentative de revente non autorisée, partage illégal d’accès à une formation)
🚫 Non-respect des conditions générales par le client

En cas de refus ou d’annulation d’une commande après paiement, le client sera informé par e-mail et un remboursement pourra être effectué si nécessaire.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site www.emerveillezvous.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans exception ni réserve.

Processus de validation

1. Le client sélectionne un ou plusieurs produits numériques et valide son panier.
2. Il renseigne ses informations personnelles nécessaires au traitement de la commande.
3. Après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, il procède au paiement sécurisé.
4. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie lors de l’achat.

Valeur légale de la commande

• L’ensemble des données enregistrées, ainsi que la confirmation de commande envoyée par e-mail, constituent une preuve légale de la transaction.
• La confirmation de commande vaut signature électronique et acceptation irrévocable des opérations effectuées.
• Un récapitulatif des informations de la commande et une copie des présentes CGV seront fournis au client en format PDF via l’e-mail de confirmation.

📌 Conformément à l’article 8 de la loi belge du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, un contrat électronique est valide dès lors que le client a confirmé sa commande et procédé au paiement.

Article 5 – Paiement (Adapté à la législation belge et à ton activité numérique)

Le fait de valider une commande sur www.emerveillezvous.com implique pour le client l’obligation de payer le prix total indiqué lors de la commande.

Modes de paiement acceptés

Le règlement des achats s’effectue via un système de paiement sécurisé, parmi les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Virement bancaire (si applicable)
• Paypal / Autres solutions de paiement en ligne (si proposées)

Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires du client.

Débit et accès aux produits numériques

• Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
• Une fois le paiement validé, le client reçoit immédiatement ou dans un délai raisonnable l’accès aux produits numériques commandés (formation, ebook, webinaire, etc.).
• Aucun produit ou service ne sera délivré avant réception du paiement intégral.

📌 Étant donné que les produits vendus sont exclusivement numériques, aucun envoi physique n’a lieu et la notion d’ »expédition » ne s’applique pas.

Article 6 – Droit de Rétractation (Adapté à la législation belge et aux produits numériques)

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Cependant, conformément à l’article VI.53 du même Code, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution du contrat a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

Produits concernés par le droit de rétractation

✅ Services non encore fournis (accompagnement, coaching programmé à une date future)
✅ Produits numériques non téléchargés ou non accessibles immédiatement après l’achat

Produits exclus du droit de rétractation

🚫 Les produits et services numériques immédiatement accessibles après achat, tels que :

• Formations en ligne, e-books, webinaires en replay, modèles numériques (templates, ressources téléchargeables, etc.), contenus exclusifs en ligne
• Tout produit numérique pour lequel l’acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande

En validant sa commande, le client reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement et renonce ainsi à son droit de rétractation pour les produits numériques.

Modalités de remboursement en cas de rétractation légitime

• Si le client bénéficie du droit de rétractation, Marie Lamotte procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
• Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Exceptions au droit de rétractation (Adapté à la législation belge – Article VI.53 du Code de droit économique)

Conformément aux dispositions de l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories suivantes de biens et services :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement explicite à son droit de rétractation.
• Les biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier, échappant au contrôle du professionnel et pouvant se produire pendant le délai de rétractation.
• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les biens scellés qui ont été ouverts après la livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours, et dont la valeur dépend de fluctuations échappant au contrôle du professionnel.
• Les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
• Les journaux, périodiques ou magazines, sauf en cas d’abonnement à ces publications.
• Les ventes conclues lors d’enchères publiques.
• Les contenus numériques non fournis sur un support matériel (ex : e-books, formations en ligne, webinaires, templates, etc.), lorsque leur exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement explicite à son droit de rétractation.

📌 En validant une commande de produit numérique sur www.emerveillezvous.com, le client reconnaît expressément que le téléchargement ou l’accès immédiat au contenu entraîne la perte de son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité (Adapté à la législation belge et aux produits numériques)

Les produits et services proposés sur www.emerveillezvous.com sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et accessibles à l’achat.

📌 Étant donné que les produits vendus sont exclusivement numériques (formations en ligne, ebooks, webinaires, templates, etc.), la notion de « stock » ne s’applique pas.

Indisponibilité exceptionnelle

Dans le cas exceptionnel où un produit ou service numérique devient temporairement indisponible après passation de la commande (ex : interruption technique, mise à jour d’un programme, suppression d’un contenu), le client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.

Dans ce cas, les solutions suivantes seront proposées :
✅ Accès différé dès que le produit ou service est à nouveau disponible
✅ Remplacement par un produit ou service équivalent (si applicable et accepté par le client)
✅ Annulation et remboursement intégral si aucune solution alternative ne convient

Marie Lamotte se réserve également le droit de limiter l’achat de certains produits ou services en fonction des disponibilités et du cadre d’utilisation prévu.

Article 8 – Livraison (Adapté à la législation belge et aux produits numériques)

📌 Les produits et services vendus sur www.emerveillezvous.com sont exclusivement numériques. Par conséquent, aucune livraison physique n’a lieu, et les notions d’ »expédition » ou de « transporteur » ne s’appliquent pas.

Accès aux produits numériques

• Après validation du paiement, l’accès aux produits et services numériques (formations en ligne, ebooks, webinaires, templates, etc.) est généralement immédiat ou disponible dans un délai raisonnable.
• L’accès est fourni via un lien de téléchargement, une plateforme en ligne, ou un e-mail de confirmation contenant les instructions d’utilisation.
• Il est de la responsabilité du client de vérifier que l’adresse e-mail fournie est correcte et d’assurer la réception des communications (vérifier les spams si nécessaire).

Indisponibilité ou problème technique

En cas de retard d’accès ou de problème technique empêchant la consultation du produit :

• Le client peut contacter le support à l’adresse marie@emerveillezvous.com pour signaler le problème.
• Une solution sera proposée dans les meilleurs délais (réenvoi du lien, accès via un autre moyen, assistance technique).
• Si le produit reste indisponible sans solution possible, un remboursement intégral pourra être accordé.

Clause de non-responsabilité

Marie Lamotte ne peut être tenue pour responsable des problèmes liés à des facteurs externes, tels que :

• Un mauvais fonctionnement de l’ordinateur, du smartphone ou de la connexion Internet du client.
• Une erreur dans l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.
• Une restriction imposée par un logiciel tiers (pare-feu, antivirus, filtres de messagerie).

Article 9 – Garantie (Adapté à la législation belge et aux produits numériques)

Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité pour les produits et services numériques achetés sur www.emerveillezvous.com.

Garantie légale pour les produits numériques

Si un produit numérique s’avère inexploitable ou non conforme à sa description, le client peut demander :
✅ Une correction du défaut (exemple : accès rétabli, correction d’un fichier défectueux)
✅ Un remplacement du produit par un équivalent fonctionnel
✅ Un remboursement partiel ou total, si aucune solution technique n’est possible

Procédure de réclamation

Toute demande relative à un problème de conformité doit être signalée par e-mail à marie@emerveillezvous.com dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition du produit.

📌 Les produits numériques étant immatériels, ils ne nécessitent pas de retour physique.

Limitations de garantie

La garantie ne couvre pas les cas suivants :

• Mauvaise utilisation du produit (exemple : lecture d’un fichier avec un logiciel incompatible)
• Problèmes techniques liés à l’appareil ou à la connexion Internet du client
• Refus du client de suivre les instructions d’accès ou d’utilisation fournies

📌 Cette garantie légale de conformité est indépendante du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité (Adapté à la législation belge et aux produits numériques)

Les produits et services proposés sur www.emerveillezvous.com sont conformes à la législation belge en vigueur. Marie Lamotte ne saurait être tenue pour responsable dans les cas suivants :

1. Conformité légale et utilisation internationale

• Les produits numériques étant accessibles en ligne, ils peuvent être achetés depuis l’étranger. Il appartient à chaque client de s’assurer que leur utilisation est conforme aux lois en vigueur dans son pays de résidence.
• Marie Lamotte ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité à la réglementation d’un pays tiers.

2. Mauvaise utilisation des produits numériques

Marie Lamotte ne saurait être tenue pour responsable :

• Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.
• De l’incompatibilité technique d’un produit numérique avec un logiciel, un appareil ou un système non pris en charge.

3. Risques liés à Internet

L’accès aux produits et services numériques est soumis aux aléas du réseau Internet. Marie Lamotte ne pourra être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements causés par :

• Une rupture de service Internet ou une panne technique indépendante de son contrôle.
• Une intrusion extérieure, telle qu’un piratage, un virus ou un vol de données survenant sur l’appareil du client.
• Des problèmes liés aux plateformes tierces utilisées pour héberger ou diffuser les contenus numériques (ex : problèmes avec un service de streaming, plateforme de formation en ligne, etc.).

📌 Le client est responsable de la protection de son matériel informatique et de sa connexion Internet.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges (Adapté à la législation belge)

Le présent contrat est rédigé en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

📌 Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Livre XVI du Code de droit économique belge, en cas de différend, le consommateur a le droit de recourir à un service de médiation agréé avant toute action en justice.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Charleroi (ou autre selon ton choix, en lien avec ton adresse).

Article 12 – Propriété intellectuelle (Adapté à la législation belge)

L’ensemble des contenus présents sur le site www.emerveillezvous.com, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, fichiers téléchargeables, produits numériques, formations et tout autre élément de contenu, sont la propriété exclusive de Marie Lamotte, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par la législation belge et internationale en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur, notamment par le Livre XI du Code de droit économique belge et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation interdite sans autorisation

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Marie Lamotte, est strictement interdite et constituerait une infraction pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.

Liens hypertextes

• La mise en place de liens hypertextes vers le site www.emerveillezvous.com est autorisée sous réserve de ne pas nuire à l’image du site ou de son propriétaire, et à condition qu’un simple retrait soit possible sur demande.
• Tout lien profond, framing ou toute intégration d’éléments du site dans un autre site est strictement interdit sans accord préalable écrit.

Article 13 – Données personnelles (Adapté à la législation belge et au RGPD)

Marie Lamotte, en tant que responsable du traitement des données collectées sur www.emerveillezvous.com, s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Données collectées et finalités

• Les informations personnelles recueillies sur le site sont nécessaires pour :
  ✅Le traitement et la gestion des commandes (paiement, facturation, accès aux produits numériques)
  ✅ L’amélioration des services et de l’expérience utilisateur
  ✅ L’envoi d’informations et de communications marketing (si consentement donné)
  ✅ Le respect des obligations légales et réglementaires
• Les données peuvent être transmises aux prestataires de services tiersimpliqués dans l’exécution des commandes (ex : plateformes de paiement sécurisées, hébergeurs de formations, outils d’emailing).

2. Conservation et protection des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales et aux finalités du traitement. Marie Lamotte met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ces données contre tout accès non autorisé, modification, perte ou divulgation.

3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation belge, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
🔹 Droit d’accès : obtenir des informations sur les données traitées
🔹 Droit de rectification : demander la correction des données inexactes
🔹 Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : suppression des données sous certaines conditions
🔹 Droit à la limitation du traitement : restriction temporaire ou permanente du traitement
🔹 Droit à la portabilité : récupération des données dans un format structuré
🔹 Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment au marketing direct

Le client peut exercer ses droits en envoyant une demande écrite à marie@emerveillezvous.com, accompagnée d’une preuve d’identité.

4. Cookies et suivi

Le site utilise des cookies et des technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Le client peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou une bannière de consentement affichée sur le site.

5. Recours en cas de litige

En cas de réclamation concernant le traitement des données personnelles, le client peut contacter :
📍 L’Autorité de protection des données (APD) en Belgique
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Article 14 – Archivage et preuve (adapté à la législation belge)

Marie Lamotte s’engage à archiver les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, garantissant leur intégrité et leur accessibilité, conformément à l’article 8.11 du Code civil belge et aux dispositions fiscales en vigueur.

Les enregistrements électroniques conservés dans les systèmes informatisés de www.emerveillezvous.com sont considérés comme preuve légale des transactions effectuées entre les parties, y compris :
✅ Les commandes passées
✅ Les paiements réalisés
✅ Les échanges de communications liés à la vente

Ces documents pourront être produits en justice en cas de litige et seront opposables aux parties, sauf preuve contraire apportée par le client.

📌 Conformément à la réglementation fiscale belge, les factures et autres documents comptables doivent être conservés pour une durée minimale de 7 ans.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ – ACCOMPAGNEMENTS INTUITIFS

Les prestations proposées (tirages de tarot, accompagnements intuitifs ou symboliques) s’inscrivent dans une démarche de mieux-être, d’introspection et de développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas un accompagnement thérapeutique, médical ou financier, ni un service de prédiction ou de décision.

Le Client demeure seul·e responsable de ses choix, décisions et interprétations à la suite de la prestation.
La fondatrice de www.emerveillezvous-formation.com ne pourra être tenue responsable de toute conséquence directe ou indirecte liée à l’usage de ces accompagnements.